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Conditions Générales

Conditions d'utilisation du site web et des services de TurisOnRoad

Ce document est une traduction de l'original en espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaudra.

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales (ci-après, « Conditions ») régissent l'utilisation du site web TurisOnRoad et des services proposés via celui-ci. L'utilisation du site web confère la qualité d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les Conditions établies ici.

L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Conditions chaque fois qu'il accède au site web, car elles peuvent être modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site web et les services proposés.

Données du titulaire du site web : Gemma Santiago Martínez, NIF 35774396N, domiciliée au C/ Margarita de Navarra 22, 31013, Ártica (Berrioplano), Navarre, Espagne, et e-mail de contact info@turisonroad.com (ci-après, « le Titulaire »).

2. Objet et description du service

TurisOnRoad est un site web destiné à fournir des informations à caractère touristique, comprenant notamment des recommandations de lieux à visiter, expériences, hébergements, stations-service, contenus sur le tourisme en camping-car, vins, Chemin de Saint-Jacques et autres ressources liées au tourisme routier.

L'accès au site web est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'inscription préalable de l'Utilisateur ou la souscription à des services supplémentaires.

3. Inscription de l'utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site web (telles que laisser des commentaires, marquer des favoris, gérer des listes personnelles ou profiter des avantages de la Carte TurisOnRoad), l'Utilisateur devra s'inscrire en fournissant les données demandées dans le formulaire d'inscription.

Conditions d'inscription

  • L'Utilisateur déclare avoir plus de 14 ans. Dans le cas contraire, il devra disposer du consentement exprès de ses parents ou tuteurs légaux.
  • L'Utilisateur garantit la véracité, l'exactitude et la mise à jour des données fournies, étant le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des préjudices que cela pourrait causer au Titulaire ou à des tiers.
  • L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) et à ne pas les céder à des tiers. Il sera responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte.
  • L'Utilisateur notifiera immédiatement au Titulaire toute utilisation non autorisée de son compte ou toute violation de sécurité dont il aurait connaissance.
  • Chaque Utilisateur ne pourra avoir qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples ou la cession du compte à une autre personne n'est pas autorisée.

Résiliation du compte

L'Utilisateur pourra demander la résiliation de son compte à tout moment en envoyant une demande à l'adresse e-mail info@turisonroad.com. La résiliation entraînera la suppression ou l'anonymisation de ses données personnelles, sans préjudice de la conservation des données légalement exigées ou nécessaires pour répondre à d'éventuelles réclamations.

4. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web et ses services conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables aux droits et intérêts du Titulaire ou de tiers.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, qui incite à la violence, à la discrimination ou qui, en général, porte atteinte à la dignité des personnes ou aux droits fondamentaux.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser des programmes, virus, code informatique ou tout élément susceptible de causer des dommages au site web, aux systèmes du Titulaire ou à ceux de tiers.
  • Ne pas pratiquer le spam, les envois massifs non sollicités, ni utiliser le site web à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées.
  • Ne pas utiliser de techniques d'extraction massive de données (scraping) ni aucun système automatisé pour accéder, obtenir ou reproduire le contenu du site web sans l'autorisation expresse du Titulaire.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire et de tiers.

5. Contenu publié par les utilisateurs

Le site web peut permettre aux Utilisateurs inscrits de publier des commentaires, évaluations, photographies ou autres contenus sur les expériences, hébergements ou lieux présentés (ci-après, « Contenu Utilisateur »).

Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est le seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie, garantissant que :

  • Il est de sa paternité ou il dispose des droits et autorisations nécessaires à sa publication.
  • Il n'enfreint pas les droits de tiers (propriété intellectuelle, image, honneur, vie privée, etc.).
  • Il est véridique, basé sur des expériences réelles et n'est ni trompeur ni diffamatoire.
  • Il ne contient pas de données personnelles de tiers sans leur consentement.
  • Il n'a pas de finalités publicitaires, promotionnelles ou commerciales cachées.

Licence sur le contenu publié

En publiant du Contenu Utilisateur sur le site web, l'Utilisateur accorde au Titulaire une licence gratuite, non exclusive, mondiale et indéfinie (tant qu'elle reste publiée) pour reproduire, afficher, distribuer et communiquer publiquement ledit contenu sur le site web et ses canaux associés (y compris les réseaux sociaux et l'application mobile) dans le but de fournir le service.

Modération et retrait

Le Titulaire se réserve le droit de réviser, modérer, éditer ou supprimer, sans préavis, tout Contenu Utilisateur qu'il considère contraire aux présentes Conditions, à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs, sans que cela génère de droit à indemnisation en faveur de l'Utilisateur. De même, le Titulaire pourra suspendre ou annuler le compte des Utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises ces Conditions.

Si un Utilisateur détecte un contenu inapproprié, il peut le signaler au Titulaire via l'adresse info@turisonroad.com.

6. Carte TurisOnRoad et autres services

La Carte TurisOnRoad et autres services que le Titulaire pourrait proposer (programmes Premium, abonnements, promotions, etc.) seront régis par leurs propres conditions spécifiques, qui seront communiquées au moment de leur souscription ou adhésion et que l'Utilisateur devra accepter expressément.

Lesdites conditions spécifiques complètent les présentes Conditions et, en cas de conflit, prévaudront sur celles-ci concernant le service spécifique auquel elles se réfèrent.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (textes, images, photographies, vidéos, graphiques, logos, marques, code source, design, structure de navigation, bases de données, etc.) sont la propriété du Titulaire ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web sans l'autorisation expresse et écrite du Titulaire est expressément interdite.

L'Utilisateur pourra visualiser et imprimer les contenus du site web exclusivement pour son usage personnel et privé. Toute autre utilisation nécessitera l'autorisation préalable du Titulaire.

8. Information touristique et exclusion de garanties

Le Titulaire met à disposition des Utilisateurs des informations à caractère touristique provenant de diverses sources, y compris des contributions des Utilisateurs eux-mêmes. Cette information est offerte à titre purement indicatif et informatif.

Le Titulaire ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité ou l'utilité de l'information publiée sur le site web, et n'assume aucune responsabilité pour les décisions que l'Utilisateur pourrait prendre sur la base de cette information. Il est recommandé à l'Utilisateur de vérifier les données pertinentes (horaires, prix, disponibilité, conditions d'accès, etc.) directement avec les établissements ou fournisseurs avant de planifier un voyage ou une visite.

Le Titulaire n'est pas responsable des services, produits, contenus, opinions, conditions ou tout autre aspect relatif aux établissements, hébergements, expériences, stations-service ou autres ressources mentionnés sur le site web, sauf indication expresse contraire.

9. Liens vers des sites tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le Titulaire n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité, des pratiques ou de la disponibilité desdits sites. L'accès aux sites tiers se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

10. Disponibilité du service

Le Titulaire fera tous les efforts raisonnables pour maintenir le site web opérationnel, mais ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Le Titulaire pourra suspendre temporairement le service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté, sans que cela génère de droit à indemnisation en faveur de l'Utilisateur.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, totalement ou partiellement, le site web ou l'un quelconque de ses services, à tout moment et sans préavis.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Titulaire ne sera pas responsable des dommages ou préjudices directs ou indirects, y compris le manque à gagner, la perte de données ou tout autre préjudice découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations obtenues à travers celui-ci.

Ce qui précède ne limite ni n'exclut la responsabilité du Titulaire dans les cas où, conformément à la législation applicable, cette limitation ou exclusion n'est pas possible.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur est régi par les dispositions de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies du site web, que l'Utilisateur déclare connaître et accepter.

13. Modification des conditions

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. La poursuite de l'utilisation du site web après la publication des modifications impliquera leur acceptation.

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être informé de tout changement.

14. Résiliation

Le Titulaire pourra suspendre ou annuler l'accès de l'Utilisateur au site web, sans préavis et sans droit à indemnisation, en cas de violation des présentes Conditions, de la législation en vigueur ou lorsque des motifs légitimes le justifient.

15. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux correspondants conformément au droit.

Conformément au Règlement (UE) 524/2013, l'Utilisateur est informé qu'en cas d'être consommateur, il dispose de la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne, accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute consultation ou question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter le Titulaire à info@turisonroad.com.

Dernière mise à jour: 01/11/2026

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info@turisonroad.com Formulaire de contact

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