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Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles chez TurisOnRoad

Ce document est une traduction de l'original en espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaudra.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), nous vous informons de ce qui suit :

1. Responsable du traitement

Identité : Gemma Santiago Martínez (ci-après, « le Titulaire »).
NIF : 35774396N.
Adresse : C/ Margarita de Navarra 22, 31013, Ártica (Berrioplano), Navarre, Espagne.
Téléphone : +34 699 357 881.
E-mail de contact : info@turisonroad.com.

2. Finalité du traitement des données

Nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront traitées aux fins suivantes :

  • Gérer les services fournis via ce portail Internet.
  • Vous tenir informé(e) des activités, produits et services de TurisOnRoad.
  • Développement, exécution et accomplissement du contrat de prestation de services et des consultations relatives aux services demandés via le site web.
  • Service client.
  • Gérer la relation entre les parties, l'inscription et le maintien de l'abonnement sur le site web en tant qu'Utilisateur.

De même, conformément aux dispositions du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Les informations personnelles ne pourront pas être utilisées à des fins autres que celles liées aux services contractés ou aux produits acquis. Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques basée sur le profilage ne sera prise.

3. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement de vos données repose sur :

  • Le consentement donné par l'Utilisateur par l'acceptation de la présente Politique et la coche de la case correspondante.
  • L'intérêt légitime à répondre aux demandes ou consultations effectuées via les différents moyens de contact.
  • L'existence d'une relation contractuelle ou précontractuelle lorsque l'Utilisateur a fourni ses données personnelles dans ce cadre, leur traitement étant nécessaire au maintien de ladite relation.
  • Le consentement de l'Utilisateur au moment de son inscription en tant qu'utilisateur enregistré.
  • Les obligations légales applicables au Titulaire qui requièrent le traitement des données personnelles, par exemple en matière fiscale.

L'Utilisateur pourra, à tout moment, révoquer son consentement pour le traitement de ses données personnelles. En aucun cas, le retrait de ces consentements ne conditionnera la fourniture du service et/ou l'exécution des contrats avec le Titulaire.

4. Données personnelles traitées et origine

Les données personnelles que nous traitons sont de nature identificative et ont été fournies par l'Utilisateur lui-même en remplissant le formulaire de contact, en envoyant des e-mails, en s'inscrivant comme utilisateur ou en utilisant les fonctionnalités proposées sur le site web.

L'utilisation des sections de contact, le remplissage de formulaires et/ou l'utilisation des fonctionnalités proposées sur le portail est volontaire. Cependant, le remplissage de certains champs du formulaire est nécessaire pour répondre et gérer correctement votre demande, c'est pourquoi le refus de l'Utilisateur de fournir les informations requises empêchera le Titulaire de la traiter et de la gérer correctement.

L'Utilisateur garantit que les données qu'il nous fournit sont véridiques, exactes et complètes. Les données seront annulées, supprimées ou bloquées lorsqu'elles seront inexactes, incomplètes ou auront cessé d'être nécessaires ou pertinentes pour leur finalité conformément à la législation en vigueur. Si les données personnelles fournies sont celles d'un tiers, l'Utilisateur garantit qu'il l'a informé de la présente Politique de Confidentialité et qu'il a obtenu son autorisation pour fournir ses données aux fins susmentionnées.

5. Protection des données des mineurs

Selon les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite. Seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent fournir des données personnelles sur ce site web. Dans le cas de mineurs de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs sera une condition obligatoire pour pouvoir traiter leurs données personnelles.

6. Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront conservées tant qu'il restera inscrit au service, tant que la relation commerciale sera maintenue, tant que l'Utilisateur ne demandera pas leur suppression, ou pendant la durée légalement établie. De même, elles pourront être conservées lorsqu'elles seront nécessaires au respect d'une obligation légale ou à la formulation, l'exercice et la défense de réclamations.

Si l'Utilisateur retire son consentement ou exerce les droits d'opposition ou de suppression, ses données seront conservées bloquées à la disposition de l'Administration de la Justice pendant les délais légalement établis pour répondre aux responsabilités éventuelles découlant du traitement des données personnelles.

7. Secret et sécurité des données personnelles

Le Titulaire s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Titulaire, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que ladite confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rendra accessible l'information.

8. Cessions et destinataires des données personnelles

Vos données personnelles seront communiquées dans les cas légalement prévus, par exemple, aux Administrations Publiques pour l'accomplissement d'obligations directement exigibles au Titulaire ou lorsque cela sera nécessaire pour accomplir les finalités du traitement indiquées précédemment, ou pour fournir des services strictement nécessaires au développement de l'activité (sous-traitants de traitement tels que fournisseur d'hébergement, fournisseur de courrier électronique ou outils d'analyse web).

Le cas échéant, certains de ces fournisseurs peuvent se trouver dans des pays hors de l'Espace Économique Européen. Les transferts internationaux qui pourraient être effectués bénéficieront des garanties adéquates prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou cadre Data Privacy Framework).

9. Droits des utilisateurs

L'Utilisateur a le droit d'obtenir confirmation de savoir si nous traitons des données personnelles le concernant et d'exercer les droits suivants :

Accès Savoir quelles données vous concernant nous traitons.
Rectification Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement Demander la suppression de vos données.
Limitation Restreindre le traitement dans certains cas.
Opposition S'opposer au traitement de vos données.
Portabilité Recevoir et transmettre vos données à un autre responsable.
Décisions automatisées S'opposer aux décisions individuelles automatisées.
Retirer le consentement Révoquer votre consentement à tout moment.

Vous pourrez exercer ces droits auprès du Titulaire par communication écrite accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité pour attester de votre identité, avec la référence « Droits RGPD », adressée à l'adresse postale C/ Margarita de Navarra 22, 31013, Ártica (Berrioplano), Navarre, Espagne, ou à l'adresse e-mail info@turisonroad.com.

De même, nous vous informons que vous pouvez adresser toute réclamation en matière de protection des données personnelles à l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es), autorité de contrôle en Espagne.

Dernière mise à jour: 02/11/2026

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