Mentions Légales

1. Informations générales

Conformément au devoir d'information énoncé dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-après :

Identité : Gemma Santiago Martínez (ci-après, « le Titulaire »).
NIF : 35774396N.
Adresse : C/ Margarita de Navarra 22, 31013, Ártica (Berrioplano), Navarre, Espagne.
Téléphone : +34 699 357 881.
E-mail de contact : info@turisonroad.com.

2. Conditions générales d'utilisation

Objet des conditions : le site web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « Conditions ») est de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web s'entend comme : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques (c'est-à-dire, l'arbre de navigation), et tous les éléments qui y sont intégrés (ci-après, « Contenus »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne offerts aux Utilisateurs (ci-après, « Services »).

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, le Titulaire puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n'importe lequel de ces éléments.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'Utilisateur, qui accepte donc, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire correspondante. Il est recommandé à l'Utilisateur de lire les Conditions à chaque visite du Site Web.

Le Site Web du Titulaire fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par le Titulaire qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit léser les droits de tiers ou le fonctionnement du Site Web lui-même.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires. Dans tous les cas, l'Utilisateur notifiera immédiatement au Titulaire tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées (vol, perte ou accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe) afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site Web n'implique pas l'établissement d'une relation commerciale entre le Titulaire et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web ne s'adresse pas aux mineurs. Le Titulaire décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

3. Contenus relatifs aux boissons alcoolisées

TurisOnRoad propose des contenus à caractère informatif et touristique relatifs aux boissons alcoolisées, telles que les vins, bières, cidres et spiritueux, ainsi que des informations sur les caves et domaines viticoles, les visites, les dégustations et d'autres expériences associées.

Ces contenus s'adressent exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. TurisOnRoad ne commercialise ni ne vend directement de boissons alcoolisées. Les éventuelles réservations ou souscriptions d'expériences s'effectuent, le cas échéant, par l'intermédiaire des établissements ou plateformes externes correspondants, selon leurs propres conditions.

4. Accès et navigation sur le site web : exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Le Titulaire fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, il ne se rend pas responsable ni ne garantit que l'accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou exempt d'erreur.

Il ne se rend pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d'erreur ou ne cause pas de dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas, le Titulaire ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris mais sans s'y limiter ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.

Le Titulaire n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

5. Politique de liens

Il est porté à connaissance que le Site Web du Titulaire met ou peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès à l'information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Le Titulaire n'offre ni ne commercialise par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés. De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites étrangers à sa propriété auxquels on peut accéder via les liens.

Le Titulaire ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, ni n'approuvera, n'examinera ou ne fera siens les produits et services, contenus, fichiers et autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Le Titulaire n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par le Titulaire et qui sont liés sur ce Site Web.

L'Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d'un autre site web vers le Site Web du Titulaire doit savoir que :

• La reproduction — totale ou partielle — d'aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n'est autorisée sans l'autorisation expresse du Titulaire.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web du Titulaire, ni sur ses Contenus et/ou services, n'est autorisée non plus.

À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel est établi ledit hyperlien ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse du Titulaire. L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre le Titulaire et le titulaire du site web depuis lequel il est effectué, ni la connaissance et l'acceptation par le Titulaire des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web.

6. Communications commerciales par voie électronique

En nous fournissant vos coordonnées, avec le consentement préalable de l'Utilisateur, nous vous enverrons des informations sur nos services. L'envoi de ces communications commerciales sur des activités, services, offres, promotions spéciales, etc., pourra s'effectuer par tout moyen, y compris le courrier électronique.

Le Titulaire n'envoie pas de communications commerciales par voie électronique sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.

L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée au point 1, son consentement étant révoqué à tout moment. Ne sera pas considérée comme une communication commerciale l'information envoyée dont la finalité est le maintien de la relation contractuelle existant entre l'Utilisateur et le Titulaire, ainsi que l'exécution de tâches d'information et autres activités propres au service que l'Utilisateur aurait pu contracter avec l'entreprise.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Titulaire, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d'exemple non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s'agira donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'applique aussi bien la réglementation espagnole et communautaire en la matière, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du Titulaire, sont expressément interdites.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L'Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement le Titulaire via les coordonnées de la section « 1. Informations générales » de ces Mentions Légales.

8. Actions légales, législation applicable et juridiction

Le Titulaire se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et le Titulaire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux Cours et Tribunaux qui correspondent conformément à la loi.

Dernière mise à jour: 01/11/2026